CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires proposées sur le site internet The Wild Chopper Motorcycle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Identité du vendeur

The Wild Chopper Motorcycle

Adresse : Rue Winston Churchill 173 a 6180 Courcelles

Téléphone(watsapp) : 0032.493591233

E-mail : nuetfi@proton.me

Numéro d'entreprise (BCE) : 0846996179

TVA : BE0846996179

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires fabriqués avec des textiles de qualité, privilégiant des matières biologiques lorsque cela est indiqué.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent exister selon l'écran utilisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés TVA comprise (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude ou d'erreur manifeste.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique ainsi que dans les pays proposés sur le site.

Le délai moyen est de 2 à 10 jours ouvrables, sauf indication contraire.

Les délais restent indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.

Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit.

Le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation.

Les produits doivent être :

• non portés ;
• non lavés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• accompagnés de leurs étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• articles personnalisés ;
• produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• produits détériorés ou utilisés.

Article 10 – Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

En cas de défaut de conformité, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'un mauvais entretien ;
• d'un cas de force majeure.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, logos et visuels présents sur le site The Wild Chopper Motorcycle demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d'accord, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter :

The Wild Chopper Motorcycle

Adresse : Rue Winston Churchill 173 a 6180 Courcelles

E-mail : nuetfi@proton.me

Téléphone (watssap) : 0493.591233